J.O. 88 du 15 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination (contrôleurs du travail maritime)


NOR : EQUH0500499A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er mars 2005, M. Moulin (Ronan), en fonction à la direction régionale des affaires maritimes des Pays de la Loire, est nommé, à compter du 1er mars 2005, contrôleur du travail maritime à l'inspection du travail maritime, 2, boulevard Allard, BP 78749, 44187 Nantes Cedex 04, compétente pour les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.